Conditions générales de vente
Préambule
Le site https://www.deesses-grenoble.fr (ci-après le Site) est le site internet de la société BELLEVISION (dont la dénomination sociale est Déesses), propriétaire exploitante du fonds de commerce situé 5 avenue Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble, dédié au bien-être de la femme. Déesses propose de la mise à disposition de locaux, un salon de thé, une boutique, des ateliers et des conférences autour de thématiques tournées vers le bien être féminin.
Le site
https://www.deesses-grenoble.fr permet à ses utilisateurs de procéder à la réservation en ligne de certaines des prestations ou des produits proposés par les praticiens intervenants chez Déesses.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (dites « CGV ») s’appliquent à toute personne physique ou morale, non professionnelle (le Client), souhaitant procéder à une réservation/achat de produit ou d’une prestation présentés par un praticien (le Praticien) de Déesses sur le site internet https://www.deesses-grenoble.fr : Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont été validées et acceptées par chaque praticien de Déesses présent sur le site.
Déesses peut modifier à tout moment les conditions générales de vente du site, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation dudit site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Toute commande passée via le site internet https://www.deesses-grenoble.fr entraine l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, le Client déclarant expressément avoir pris connaissance en détail desdites conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.deesses-grenoble.fr.
Le site interdit l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. Avant toute commande, le Client déclare que l’achat par ses soins de produits ou prestations sur le site https://www.deesses-grenoble.fr, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Il déclare en outre avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
ARTICLE 2 – Prestations proposées et prestataires
2.1. Prestations habituelles
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site https://www.deesses-grenoble.fr.
Les caractéristiques détaillées de ces prestations ainsi que les praticiens intervenants sont précisés sur le Site, et tout renseignement complémentaire peut être fourni au Client par Déesses via contact par email à l’adresse suivante : contact@deesses-grenoble.fr.
Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’une prestation étant de sa seule responsabilité
2.2. Praticiens et relations avec Déesses
Tous les praticiens intervenants chez Déesses ont été sélectionnés en fonction de leurs qualités professionnelles et humaines, de leurs compétences, de leur expérience dans leurs domaines respectifs, et de leur éthique, au service des femmes et de la maternité.
Tous ces praticiens sont des travailleurs indépendants, immatriculés comme tels, non-salariés de Déesses.
Ils décident et fixent seuls leurs propositions de prestations, leurs tarifs, leurs conditions de réalisation desdites prestations, leurs jours et horaires de présence au centre, sans que Déesses n’exerce aucune direction, aucun pouvoir hiérarchique, aucun contrôle, aucune sanction, ni ne bénéficie d’aucune exclusivité concernant ces prestations et ces praticiens.
Le contrat liant Déesses et les praticiens présents sur le site est un contrat de prestations de services à titre onéreux.
2.3. Contre-indications – information du praticien
En ce qui concerne les prestations de massage ou de sport, chaque Client doit se conformer aux conseils et recommandations du praticien, notamment au niveau des contre-indications pouvant exister.
A la lecture des présentes CGV, le Client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage sans avis médical préalable à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaques, insuffisance rénale, cancer), de troubles nerveux (épilepsie), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues phlébites (même récente), forte fièvre, fibrome, tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées, couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
Le praticien se réserve le droit de refuser à tout moment un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage sur sa personne, comme de demander au Client tout avis médical attestant de l’absence d’incompatibilité ou de contre-indication de son état de santé avec un massage ou la pratique du sport.
ARTICLE 3 – Commande et validation
3.1. Commande par Internet
La commande s’effectue directement sur le Site, selon les étapes indiquées. Ainsi, le Client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– remplir le bon de commande en ligne,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
Avant la confirmation définitive de sa commande, le Client visualise le détail et les caractéristiques de sa commande : prestation commandée, prix, date de réalisation de la prestation, date de la commande, mode de paiement choisi par le client.
A partir du moment où le Client a validé sa commande, Déesses accuse réception de celle-ci. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de commande par Déesses.
3.2. Refus de commande
Déesses se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande, pour tout motif légitime, et en particulier en cas d’insuffisance du nombre de participants à un atelier ou à une formation par rapport au nombre requis et indiqué sur le Site.
Déesses se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.3 Validité de la vente
L’ensemble des données fournies en ligne par Client ainsi que la validation de sa commande et de son paiement valent preuve de la transaction.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Déesses par courrier électronique à l’adresse email contact@deesses-grenoble.fr en lui fournissant la copie de sa plainte pour utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.
La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
3.4. Annulation de commande par le Client
Toute commande de prestation peut être annulée par le Client jusqu’à 48 heures avant la date de la prestation, par téléphone ou directement sur le Site, le Client ayant le choix entre l’envoi d’un avoir du montant de la prestation pour toutes les activités ou d’un report pour les prestations individuelles.
L’annulation d’une prestation hors délai, ou le défaut d’annulation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf production par le Client d’un justificatif médical.
3.5. Annulation de commande par Déesses
Toute prestation peut être annulée par Déesses la veille de la prestation si la prestation a lieu le matin, et jusqu’à 4 heures avant l’heure de la prestation dans la journée, par téléphone ou par courriel adressé au Client, sur demande du praticien fournissant la prestation et pour tout motif légitime (maladie du praticien, insuffisance du nombre de participants à une activité,…), et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à Déesses.
En cas d’annulation d’une prestation, le Client recevra un avoir du montant de l’activité annulée, valable un an. Le Client pourra l’utiliser sur une autre prestation de qualité et prix équivalents.
ARTICLE 4 – Prix – Modalités de paiement
Les prix des prestations individuelles proposées sur le Site ont été librement fixés par les praticiens les réalisant. Ces prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ces prix sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par Déesses. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais les praticiens intervenants peuvent les modifier, hors période de validité. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Il est payé par chèque, espèces ou virement en totalité le jour du rendez-vous.
Les prix des ateliers et conférences proposées sur le Site ont été librement fixés par les praticiens les réalisant. Ces prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ces prix sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par Déesses. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais les praticiens intervenants peuvent les modifier, hors période de validité. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Il est payé par carte bancaire, par voie de paiement sécurisé, en totalité au jour de la commande. Les données de paiement sont échangées de manière sécurisée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par Déesses, pour le compte des praticiens intervenants.
ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations
Les prestations commandées par le Client sont fournies à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Si les prestations commandées n’ont pas été fournies à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans la validation de commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente de la prestation peut être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client a toujours la possibilité d’opter pour le remplacement de la prestation non fournie ou annulée par une prestation de qualité et de prix équivalents.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des produits ou des prestations commandés, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de commande.
Le Client doit adresser une lettre recommandée avec avis de réception à Déesses – 5 avenue Marcelin Berthelot – 38100 Grenoble, en indiquant de façon non équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.
Le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ce droit de rétractation concerne uniquement les produits ou prestations achetés sur le Site.
ARTICLE 8 – Responsabilité de Déesses – Garanties
La responsabilité de Déesses ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
De même la responsabilité de Déesses ne saurait être engagée relativement aux prestations des praticiens présentées sur le site, lesdits praticiens demeurant seuls et uniques responsables desdites prestations et des conditions de leur exécution envers leurs Clients.
ARTICLE 9 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 10 – Mentions légales
La société BELLEVISION est une SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 5 avenue Marcelin Berthelot – 38100 Grenoble, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 919 084 491 RCS GRENOBLE, email : contact@deesses-grenoble.fr.
ARTICLE 11 – Carte Cadeau
La carte cadeau Déesses vendue en ligne et sur place est valable 4 mois à partir de la date d’achat. Passée cette échéance, les praticiennes de Déesses se devront de refuser le paiement par Carte Cadeau.